Auto-attestation uniquement. Sans valeur douanière contraignante.

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Êtes-vous sous le seuil d’exemption CBAM de 50 tonnes ?

En vertu du règlement (UE) 2025/2083 (art. 2(3a), en vigueur depuis le 20-10-2025), les importateurs dont la masse annuelle nette de marchandises CBAM est inférieure ou égale à 50 tonnes par année civile sont exemptés de toutes les obligations CBAM. L’agrégation couvre fer/acier + aluminium + engrais + ciment. L’électricité (CN 2716) et l’hydrogène (CN 2804 10) sont exclus de cette exemption.

Saisissez vos codes CN et tonnages annuels

Position 4 chiffres ou code 8 chiffres. Exemples : 72081000 (acier), 7601 (aluminium), 25232100 (ciment), 31021090 (urée).

Reg. (EU) 2025/2083, Art. 2(3a). Source: eur-lex.europa.eu (accessed 2026-04-28). Self-attestation only -- not customs-binding.